Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Le Plein d épices ci-après dénommés «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Livraison et réception

Le Plein d' épices accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

Le Plein d ' épices s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais mini et maxi sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction de la disponibilité du produit, et du pays de destination choisi par le client). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

Mauvais état du colis à son arrivée

Si vous constatez un endommagement des produits commandés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions à l'échange. Dans le cas où vous accepteriez un colis défectueux, le Plein d' épices se dégage de toute responsabilité et pourra ne pas accepter l'échange ou le remboursement des produits concernés.
Protection des marchandises en cas de retour

En cas de retour de marchandise de la part du client, il est demandé un soin particulier à la protection et à l'emballage du produit, de sorte que celui-ci arrive sans dommage. Un produit abîmé lors de son retour ne pourrait donner lieu à un remboursement ou à un avoir

Il appartient au client d'un autre pays que la France de vérifier auprès de ses autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage commander. La responsabilité de notre site epicerie-fine-lepleindepices.com ainsi que celle de notre société Le Plein d épices Sàrl PAGUI ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.Et, dans tous les cas, en prévenant le Plein d' épices par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 02 40 33 28 50 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : lepleindepices0476@orange.fr

Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra informer le plein d' épices par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part du Plein d' épices (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le Plein d' épices s'engage à rembourser le : prix du produit , dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. (bien que notre société porte la plus grande attention à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un problème de casse. Dans ce cas, vous avez 7 jours (à compter de la date de réception) pour nous signaler l'incident par e-mail sur notre page contact.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce en particulier celui de Nantes. En cas de defaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture( minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du Plein d ' épices .

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement au Plein d' épices

Transport et réserves d'usage : Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l'article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée.Informations par courriel.

Le Plein d' épices dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement sa communication externe( promotions,nouveaux produits) .

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :
au titulaire de l' adresse courriel ou physique .

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Plein d' épices 48 rue h Delahaye 44 120 Vertou . " toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant"

Déclaration CNIL N° 132 63 49 .